Conditions Générales & 
Politiques de confidentialité /Tout droits de reproduction même partiels interdits

  

Forme juridique au registre des commerces.. Association loi 1901 W061008641 Arts Métiers Solidarité

Siége social 19 avenue pierre curie 06160 Juan les pins 

Hébergement du site et des applications WIX France SAS Société par actions simplifiées, 19 bld Malesherbes-75 Paris N°903439388

 

Conditions générales d’utilisation du site, des applications et du service CERCLE cci dont le contact : Mail casting@cercle-cci.com.

Ainsi que les règles relatives aux avis utilisateurs et d’autres dispositions légales sont énoncées de manières détaillées.

-Les droits et obligations des utilisateurs, y compris les règles concernant les avis utilisateurs et les mots interdits, sont précisés pour garantir un environnement respectueux et professionnel.

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En adhérent à notre site, vous acceptez ces conditions indispensable à notre collaboration qui sont liées à celle de la société (Label AM StudioProd n°Siret 39930879000027 siége social 19 Av Pierre Curie 96160 Juan les Pins.

 

Cession des droits.Assignment of right.

 

Si vous êtes adhérents à l’A.D.A.G.P ou autre/ Specifi if you are à member A.D.A.G.P  or another similar service où non, ni à tout autre service similaire de protection de droit, si nécessaire vous vous engagez  à leur adresser un email pour les prévenir de la cession des droits générales pour le site.  Vous acceptez de céder vos droits à l’image, vos droits de reproduction et de représentation pour le site www.cercle-ci.com et ses réseaux sociaux, et pour la Société Label AM StudioProd, ce pour une durée illimitée.

Vous déchargez notre association Arts Métiers Solidarité et notre société Label AM StudioProd de toutes accusations et procédures lié à un droit d’image.

Nous tenons à vous rassurer concernant le droit de reproduction. Il ne s’applique ici que pour présenter votre travail, profil...toujours dans l'intérêt de chacun et dans le respect le plus total de l'œuvre et de la personne.

 

Modalités de paiement et soutiens: 

Les modalités de paiement pour les adhésions et les vitrines sont spécifiées, avec des options de règlement direct ou de paiement secret pour les soutiens et sponsors.

 

chaque adhèrent à la possibilité de : 

-Devenir Gestionnaire d’un Evènement  (Prend en charge la gestion d’une équipe de "Vitrine"pour mener à bien un évènement.

 

Un adhèrent peut ouvrir une vitrine et y proposer un poste.

Chaque "Vitrine" et "Gestionnaire", rétribuera à son mandataire "Cercle cci" un pourcentage sur ses gains financiers acquis dans l’enceinte de CERCLE cci.  

 -Pourcentage défini par le service juridique de "CERCLE cci"  de 18 % sur ces gains TTC, sauf accord entre les parties.

Et 

Toutes "vitrines" étant retenue par son "Gestionnaire" pour un Evenement, rassemblant les Adhérents, se vera reverser à son "Gestionaire mandaté par CERCLE cci",  pour l'organisation un Pourcentage de 20 % sur lequel le Gestionnaire reversera 18% à CERCLE cci.

 

Les Producteurs, réalisateurs et scénaristes présentent: 

-Leurs scripts, leurs besoins sur leurs vitrines.

Et élabore une liste afin de définir la date d’un événement.

Sélection de services requis et interaction avec le service technique de CERCLE cci, qui après étude les diriges sur les Vitrines Gestionnaires de fichiers potentiels.

Une équipe de professionnels mis à votre disposition pour faciliter le processus de production.

 

CERCLE cci, offre :

-Une plateforme professionnelle complète pour les passionnés du cinéma.

Leurs permettant de: trouver des opportunités d’emploi, de présenter des projets, de bénéficier d’évènements exclusifs, de s’engager dans une communauté dynamique et collaborative.

 

Les Conditions générales, les modalités de paiement et les partenariats sont transparents et bien définis, assurant une expérience aux utilisateurs sûre et enrichissante pour tous les membres.

 

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site CERCLE cci, des applications et du Service CERCLE cci, sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’Utilisation, ainsi que des règles de référence et de déréférencement des Annonces, des règles relatives aux Avis utilisateurs et de la Charte de bonne conduite, faisant partie intégrante desdites Conditions Générales d’Utilisation.

 

Pour CERCLE cci, votre expérience sur notre site est une priorité. Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour vous protéger et vous fournir notre service, le personnaliser, en mesurer l’audience et améliorer vos contenues et expériences en cliquant sur accepter les conditions générales vous acceptés que les informations liés à l’ensemble de votre navigation sur notre site soient stockées et/où lues sur votre terminal par CERCLE cci et ses partenaires, ces derniers peuvent également associer ces informations à vos données personnelles et de leurs intérêts légitimes, auquel vous pouvez vous opposer en nous adressant un message. Ces informations permettent de diffuser des publicités personnalisées, mesurer leurs performances, obtenir des données d’audience en lien avec cette publicité et développer et améliorer les produits.

En cliquant sur « Accepter » vous consentez à l’utilisation de cookies pour l’ensemble des finalités ci-dessus. Vous pouvez valider l’ensemble des conditions générales et par message nous adresser un mail de refus d’utiliser les cookies.

Conditions d’annulation d’une vitrine:

(sous risque d’exclusion immédiate de la plateforme sans préavis ni courriers et sans recours)

Aucun remboursement d’aucune sorte pour tout profils après annulation de sa vitrine . Profil engagé par tutelle autorisé.

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Déclaration d’accessibilité

Site Web

Application Mobiles

 

Règles relatives aux Avis utilisateurs

Le dépôt d’avis est permis uniquement après un évènement ou action totalement finalisé.

Un avis se présente sous deux formes: 

-Une évaluation par une note allant de 1 à 5.

-Un commentaire écrit affiché sur le profil de l’utilisateur. Tous les dépôt  supposent l’acceptation préalable et le respect des parties.

 

Vos droits et obligations: 

 

Droits:

Chacun doit respecter ses obligations et toutes réclamations devront se faire par une proposition à l’amiable avant toutes procédures engagées.

Cercle cci, s’autorise à ne jamais pouvoir être poursuivit pour une quelconque omissions, car elle s’oblige à accepter le retrait de chaque vitrine sans accord.

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---Contrat de Partenariat---

Conditions générales pour tout les partenariats affichés sur notre site.

**Entre :**

 

**L’Association Arts Métiers Solidarité/CERCLE CASTING CINEMA INTERNATIONAL  

Adresse : 19 Avenue Pierre Curie 06160 JUAN LES PINS 19 avenue pierre curie 06160 Représentée par : ADELIA MARTINS

Fonction : Présidente Directrice Générale

Ci-après dénommée Le PDG (La Direction)

 

**Et :**

 

Ci-après dénommée "les Partenaires"

- Conseil Exécutif/Sponsors/Producteurs/Ambassadeurs/Partenaires Médias, Partenaires évènementiels

 

**Préambule :**

 

L'Association Arts Métiers Solidarité  "CERCLE Casting Cinéma International" a pour objet de promouvoir l'art, l'emploi et avec son dérivé aux soutien des Enfants victimes de violences conjugales, CERCLE cci, de soutenir l'industrie cinématographique, (Rassembler les citoyens vers le service de la Culture, avec le soutien de son maire, pour développer l'emploi via le Cinéma.

Chaque  Partenaire (Adhérent où non), Conseil exécutif, Sponsors, Producteurs, Ambassadeurs, Partenaires Médias, Partenaires évènementiels, qui soutien les activités de CERCLE cci,  accepte que son nom, son logo ou son enseigne soit diffusé sur les réseaux sociaux, le site et tout autre support et ce sans conditions et droits en retour, sauf celui du respect et éthique de son travail et sa personne, sauf refus par lettre recommandées où accord entre les parties.

 

**Article 1 : Objet du Contrat**

 

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de partenariat entre CERCLE cci et le Partenaire. Voir Préambule...

 

**Article 2 : Durée du Contrat**

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature, souscription où insertion sur notre site après échange et accord par contact (mails, sms, facebook) du Partenaire . Il pourra être renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, où accord entre les parties.

 

**Article 3 : Obligations de CERCLE cci**

 

CERCLE cci s'engage à :

- Diffuser le nom, le logo ou l'enseigne du Partenaire sur ses réseaux sociaux et son site internet où tout autre support....

 

**Article 4 : Obligations du Partenaire**

 

Le Partenaire s'engage à :

- Fournir à CERCLE cci les éléments nécessaires (nom, logo, enseigne, affiches....) pour la diffusion, être actif sur les réseaux et événements et répondre à nos besoins de communications.

- Respecter les valeurs et l'image de CERCLE cci dans toutes ses communications.

 

**Article 5 : Confidentialité**

 

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat, et tout propos et information administratives, fichiers clients, adhérents, producteurs, banques, où propos échangés lors d'entretien pouvant nuire à notre association CERCLE cci..Sous risque d'exclusion immédiate et sans indemnité où réversion dû suivant Pourcentage défini dans les conditions générales.

 

**Article 6 : Résiliation**

 

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties et en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, avec un préavis d'un mois maximum.

 

**Article 7 : Litiges**

 

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Grasse

 

Ce contrat peut être modifiable suivant les conditions demandées par le Partenaire demandeur.

 

Obligations: suivre nos règles d’admissions.

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CONTRAT Type adressé à tout responsable légal POUR adhérent MINEUR et Handicapé: 

Entre Association Arts Métiers Solidarite/CERCLE Casting Cinéma International, représenté par Adélia Martins, Présidente, ci-après dénommé “Association”, et …(Nom et Prénom), ci-après dénommé “l’Adhérent”, dont le responsable légal est …(Nom et prénom du responsable légal), il est convenu ce qui suit :

1. Objet du Contrat

L’Adhérent confie à l’Association, la représentation de ces services pour CERCLE cci.

2. Durée du Contrat

Ce contrat entre en vigueur à compter de la date de signature et reste en vigueur et reconduit par Tacite reconduction, sauf demande par l’une des partie et ce tenant compte des dates de contrats engagées.

3. Représentation

L’Association s’engage à promouvoir activement les talents de l’Adhérent en lui procurant des opportunités professionnelles via ses contacts. L’Adhérent s’engage à se conformer aux directives et aux engagements pris par l’Association. L’Adhérent devra informer l’Association dès qu’il aura connaissance d’une opportunité professionnelle en dehors de l’Association.

4. Rémunération

L’Adhérent percevra une rémunération conformément aux termes spécifiques de chaque engagement professionnel obtenu par l’Association en son nom. L’Association percevra une commission de 18% sur chaque opportunité que l’Adhérent obtient grâce à ses services, qui serviront à d’autre pour évoluer dans notre CERCLE cci.

5. Droits et Obligations

L’Adhérent s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et à représenter l’Association de manière appropriée en toutes circonstances. L’Association s’engage à agir dans l’intérêt supérieur de l’Adhérent et à lui fournir un soutien approprié. L’Association Arts Métiers Solidarité et CERCLE cci, est sans exclusivité, ce qui signifie que l’Adhérent a le droit de faire partie d’une autre association et autre….

6. Conformité au RGPD

Les deux parties s’engagent à respecter les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles collectées ou traitées dans le cadre de ce contrat (suivant conditions générales de CERCLE cci.

7. Conditions de Résiliation

Ce contrat peut être résilié par écrit par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 7 jours, sauf en cas de manquement grave à ses obligations par l’une ou l’autre des parties, auquel cas la résiliation peut intervenir immédiatement.

8. Loi Applicable

Ce contrat est régi par les lois en vigueur en France.

Fait en deux exemplaires, à …………………………………………………(Lieu de Signature), le ……………………………….(Date de Signature).

Pour l’Association Arts Métiers Solidarité/CERCLE cci représenté par Madame Adélia Martins

Signature Présidente de l’Association et CERCLE cci : 

Nom et prénom du Mineur: 

Signature, en qualité de responsable légal de l’Adhérent :

 

Qui nous sommes

L’adresse de notre site Web est : https://cercle-cci.com